Titre I

Article 1er :    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : « Sauvons Saint Martin d’Aiguebonne ».

Article 2 :    Cette Association a pour buts :

• La sauvegarde, la restauration et l’entretien de l’église préromane de Saint Martin d’Aiguebonne (X°-XI° siècles), Candas, 12490 – Montjaux ;
•  L’inscription et le classement sur la liste supplémentaire des  Monuments Historiques de ladite église ;
• L’ouverture de ce bâtiment à des offices religieux et à des manifestations culturelles ;
• La participation à la mise en valeur de l’ensemble du patrimoine historique et culturel de la commune de Montjaux.

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 :    Le siège social de l’association est fixé au 2 rue Barrelet de Ricou – 75019 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

                                                           Titre II

Article 1^er :   L’Association se compose

• De membres d’honneur : les personnes qui ont participé à la fondation de l’Association et celles, personnes physiques ou morales, que l’Association souhaite honorer pour s’assurer de leur soutien et de leur parrainage. Ils peuvent éventuellement être dispensés de cotisation.
• De membres bienfaiteurs : personnes apportant un appui matériel ou moral particulièrement important pour l’Association. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de l’Association.
• De membres actifs : personnes participant de manière active aux travaux de l’Association et, ou versant une cotisation fixée chaque année par l’assemblée Générale.

Article 2 :   Sont membres de l’Association ceux dont les demandes ont été agréées par le Bureau, statuant lors de chacune de ses réunions.

Article 3 :   La qualité de membre de l’Association se perd par :

• La démission
• Le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas l’intéressé est invité par lettre recommandée -un mois à l’avance, à présenter sa défense par écrit ou verbalement devant le Conseil d’Administration.

Article 4 :    Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations de ses membres et d’éventuelles donations de particuliers,
• de subventions accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Communauté des Communes et la Commune, ou tout autre organisme public,
• des sommes perçues lors de manifestations organisées par l’Association
• de toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Article 5 :     Comptabilité :

            Il est tenu une comptabilité par recettes et par dépenses. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou des membres du Conseil ne pourra être tenu pour responsable.

                                                           Titre III

Article 1 : Administration et Fonctionnement :

L’Association est dirigée par un Conseil de 10 membres au maximum, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement a lieu par tiers tous les ans. (Pour les deux premiers renouvellements les membres sortants sont tirés au sort).

En cas de vacance ou de défaillance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

Article 2 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

• un président
• un ou plusieurs vice-présidents
• un secrétaire et un trésorier, les deux pouvoirs pouvant se cumuler.

Ceux –ci constituent le Bureau chargé de la gestion courante de l’Association.

Article 3 : Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.

Des missions spécifiques peuvent être confiées à des membres du Conseil d’Administration suite à un vote du Conseil.

Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 4 :  L’Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour élaboré par le Bureau est indiqué sur la convocation. Il pourra éventuellement être complété de propositions des membres de l’Association déposées auprès du Secrétaire quinze jours au moins avant la tenue de l’Assemblée, propositions retenues par le Bureau et ajoutées en additif à l’ordre du Jour.

Assisté des membres du Bureau, le Président expose la situation morale de l’Association. Il présente le Bilan des actions menées et les projets à arrêter. Il préside l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.

Les délibérations sur les questions mises à l’ordre du jour sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions portant modification des statuts ou concernant la dissolution de l’Association nécessitent une majorité des deux tiers.

Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortants.

Article 5 :  Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’Article 4 du présent Titre.

Article 6 : Règlement intérieur :

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

                                                     Titre IV

Article 1 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les biens et l’actif, s’il y a lieu, sont rétrocédés à titre gratuit à la Commune de Montjaux.

                  Certifié conforme le…

                              Le président :